Historique

Convention de collaboration CHRN-CHR du Val de Sambre : accord cadre.

La volonté était de construire un outil de santé publique capable de répondre aux besoins essentiels de la population en matière de prise en charge cardiologique mais aussi dans d'autres domaines sanitaires.
Cet accord se base sur la volonté de la Province et de la Ville de Namur de réaliser un axe public fort permettant de donner aux citoyens des garanties à long terme dans l'approche globale des problèmes de santé.
Cet accord s'inscrit dans une perspective de franche collaboration ente les centres hospitaliers publics du Namurois et de la Basse-Sambre, en vue de développer une médecine de qualité proche du citoyen.
Cet accord reste dans une logique de collaboration de longue date qui a permis de réaliser l'Association Namuroise de Résonance Nucléaire (AIRN) et des actions coordonnées en matière de prévention de la mort subite du nourrisson.

 

A l'issue d'un audit interne, le CHRVS privilégie définitivement la collaboration et le rapprochement avec le CHRN. Cette décision débouche sur la mise en place d'un Comité technique et l'élaboration d'un organigramme de projet.

 

Première réunion de la « Coupole » où ont systématiquement été examinés les progrès de la collaboration médicale - 17 réunions plénières de la Coupole se sont tenues depuis.

 

 

Signature de la convention "Coupole entre Sambre et Meuse" – Société de droit commun qui concrétise le rapprochement des Gestionnaires de l'APP "Solidarité et Santé" et de l'Association Intercommunale de Santé de la Basse Sambre.

 

Les principes de cette convention sont les suivants :

  • Soucieux de développer un pôle public de santé ayant un caractère à la fois régional et local;
  • Désireux de maintenir leur autonomie et leur responsabilité financières propres, sauf à convenir ensemble d’autres formes de collaboration;
  • Désireux d’assurer la pérennité des deux hôpitaux publics et de garantir à la population des soins de santé de qualité qui soient accessibles à tous;
  • Conscients de la nécessité pour les deux institutions de se renforcer mutuellement et d’organiser leur offre de services de façon harmonieuse;
  • Conscients de la nécessité d’optimaliser l’utilisation des ressources humaines, médicales et financières dont ils disposent et de sauvegarder l’équilibre des finances communales et provinciales;
  • Conscients du poids socio-économique que représente le pôle de santé sur le territoire de la Province de Namur;
  • Conscients qu’il convient dans ce cadre de favoriser la mobilité des médecins;

Les parties décident de la création d’une plateforme commune de réflexion, de concertation et d’initiative centrée sur l’activité hospitalière.

L’article 1 :

Les parties décident de collaborer de manière à stimuler et développer essentiellement des projets médicaux communs.
La société a notamment pour objet de: 

  • développer une vision globale de l’offre de soins sur la Province de Namur;
  • créer et développer des moyens communs et favoriser l’harmonisation du statut des médecins et leur mobilité;
  • orienter les investissements médicaux et non médicaux de façon à les optimiser;
  • réaliser des économies d’échelle, également dans les matières qui ne sont pas spécifiquement médicales telles que des aspects logistiques et techniques, financiers et administratifs.

En pratique, cet accord des Gestionnaires a eu pour conséquence de rassurer les hésitants, et de clarifier la situation: les collaborations médicales se sont alors intensifiées de manière exponentielle, butant cependant dans de gros secteurs sur les contingences particulières de pouvoirs organisateurs qui restaient distincts.

 

A l'occasion d'une visite du Laboratoire de la Clinique Saint-Luc de Bouge, une réflexion s'est ébauchée pour un rapprochement plus large entre les institutions de la Province, et, tenant compte de l'expérience acquise, il est apparu d'emblée qu'une véritable collaboration structurelle ne pouvait exister que si les hôpitaux concernés dépendaient d'un propriétaire commun. 

 

Les Conseils d'Administration respectifs du CHRN et du CHRVS ont adhéré au principe de leur rapprochement, tout en conservant une réelle volonté d'ouverture aux hôpitaux voisins.

 

 

Cette intégration supposera des instances revues, et une consolidation des comptabilités. Chaque site gardera son numéro d'agrément et les différents statuts du personnel seront préservés.

Les collaborations médicales actuelles avec d'autres institutions sont bien entendu maintenues et seront intensifiées le cas échéant.

L'activité médicale sur chaque site sera ainsi pérennisée et cette création d'un nouvel espace médical permettra le développement et la diversification de l'offre de soins au plus grand bénéfice de la population.

 

Mise en place d’une large plate-forme de concertation entre représentants namurois des quatre des partis politiques démocratiques, en vue d’approfondir le fonctionnement de la Coupole. 

 

 

Fusion administrative

 

 

 

Plusieurs disciplines hospitalières ont démontré l’intérêt d’unir les forces intellectuelles et matérielles existantes dans un projet hospitalier fédérateur et renforcé dans un concept de fonctionnement unifié.

Elle se traduira au-travers d’une fusion administrative, s’appuyant sur un pouvoir organisateur propriétaire unique exploitant deux sites hospitaliers, dans le cadre d’une structure publique prenant la forme juridique d’une Association de pouvoirs publics – Chap XII.

Les deux institutions atteignent ensemble une capacité de 749 lits agréés (419 sur le site Meuse et 330 sur le site Sambre) et offriront par ce regroupement d’activités une offre complète de soins à la population namuroise.